Intervention de Christian Paul

L’article 5, chacun l’a compris à l’occasion du débat sur les amendements précédents, a pour objectif de baisser l’impôt sur les sociétés ou plus précisément de supprimer la majoration de cet impôt.

On l’a vu à propos de l’amendement défendu par Mme Tallard, il y a deux façons de procéder : procéder à une baisse globale, indifférenciée, de l’impôt sur les sociétés, ou bien considérer qu’il est important qu’une baisse de cet impôt serve des objectifs de politique économique et d’intérêt général.

Faut-il choisir une baisse générale, ou bien une baisse plus ciblée, avec un objectif qui puisse être identifié et davantage assumé ?

La modulation de l’impôt sur les sociétés, mes chers collègues, et je m’adresse là tout particulièrement aux députés du groupe SRC, pour servir l’investissement et donc l’emploi, nous l’avons très souvent évoquée dans nos propositions et dans nos projets.

Par cet amendement, nous allons un peu plus loin en ciblant une catégorie précise d’investissements. Nous proposons en effet de réserver la baisse de l’impôt sur les sociétés à celles des entreprises qui investissent réellement – et c’est encore mieux si c’est massivement – en faveur de la transition écologique et des stratégies de développement durable. C’est un amendement social-écologique et je ne doute pas qu’il soit adopté par l’ensemble de notre majorité.