Intervention de Christian Eckert

Nous partageons un certain nombre d’objectifs : d’abord, lutter contre la fraude ; ensuite, le faire mieux en ce qui concerne les entreprises, ce qui est plus difficile que pour les particuliers, mais nous avons progressé ; enfin, améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. C’est un gros travail auquel le ministre des finances et moi-même nous livrons, avec nos services.

Sur les objectifs, nous sommes donc d’accord. Cela dit, le lien que vous faites entre une remise d’impôt et la déclaration volontaire d’un comportement par rapport à quelque chose qui n’existe pas dans le droit, admettez avec moi, monsieur le député, que ce n’est pas franchement « quelque chose qui tourne », comme on dit chez nous.

Nous partageons les objectifs et les pistes : je l’ai dit cet après-midi lors de la séance de questions : Le Gouvernement est prêt à s’appuyer sur le Parlement, y compris dans les relations entre le Parlement français et des parlements étrangers, pour trouver les bonnes solutions, sur des sujets extrêmement complexes. Mais la complexité ne doit pas entraîner le renoncement.

Je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, j’appellerai à le rejeter.