Intervention de Christian Eckert

La commission des finances a entendu cet après-midi la ministre de l’écologie et des transports – j’étais d’ailleurs présent. Elle a expliqué le but de cet amendement, qui fait suite à un long travail de remise à plat et de concertation, notamment, à partir des travaux de la mission parlementaire présidée par Jean-Paul Chanteguet mais, aussi, de ceux de la commission d’enquête du Sénat.

Le Gouvernement a donc décidé de remplacer l’écotaxe par un péage de transit poids lourds. Il s’agit d’un changement radical puisqu’un prélèvement kilométrique sera opéré sur les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes, mais dont le but est d’appliquer le principe « utilisateurs-payeurs » aux grands transits routiers, notamment aux flux internationaux employant les itinéraires sans péage subissant un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour.

Ces itinéraires représenteront 3 800 kilomètres de routes nationales et, environ, 200 kilomètres de réseau local susceptibles de pâtir lourdement d’un report de trafic : l’Alsace, le périphérique parisien et un tronçon de la route centre-Europe Atlantique. Cette carte prévisionnelle a été rendue publique.

L’entrée en vigueur est prévue le 1erjanvier 2015, après une période d’essai. Des discussions se déroulent actuellement entre le Gouvernement et l’entreprise Ecomouv’ – sur lesquelles ne je reviens pas – afin d’examiner la façon de sortir d’un contrat dont je vous épargnerai les différents avatars qui rendent les solutions difficiles et dont je ne nommerai pas non plus les signataires.