Il s’agit d’un amendement équilibré. Le dispositif prévoit de modifier tous les articles pour mettre le droit en conformité avec les principes que je viens d’évoquer.
Nous aurons peut-être l’occasion de revenir au cours de notre discussion sur quelques points qui sont loin d’être négligeables comme le financement de l’AFITF ou la compensation pour les départements qui avaient prévu de récolter des recettes à partir des différents aspects de l’application de l’écotaxe, mais j’ai conscience d’avoir déjà été long dans ma présentation.