Intervention de Marc Le Fur

Qu’est-ce qui, demain, vous empêcherait de l’abaisser à 1 500, 1 000 ou 500 ? Vous comprenez l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons ! La logique aurait voulu que nous discutions à partir d’une carte annexée à votre amendement. Or, si elle a été publiée dans la presse, l’incertitude n’en demeure pas moins considérable.

De plus, vous indiquez que les collectivités locales pourront toujours déclarer que des routes sont soumises à l’écotaxe si elles le souhaitent. Vous comprenez bien, là encore, que cela suscite des inquiétudes chez mes interlocuteurs ! Pourquoi ? Ils me disent, peut-être avec raison, que l’État réduira le nombre de kilomètres de routes écotaxées mais qu’en compensation, les collectivités risquent de l’augmenter, d’autant plus qu’elles seront confrontées à des problèmes financiers considérables en raison des diminutions des dotations d’État que vous envisagez. Elles ne seront peut-être pas volontaires pour procéder ainsi mais elles y seront contraintes. Là encore, cela n’est pas du tout rassurant, monsieur le secrétaire d’État.

Vous dites également que des recettes compensatoires seront trouvées, en particulier, à travers une ponction sur les recettes des autoroutes, comme l’a évoqué Mme Royal. Je n’ai rien contre, monsieur le secrétaire d’État, à la condition que cela ne se traduise pas par une hausse des tarifs autoroutiers. Si, au lieu de payer lorsqu’ils roulent sur des routes écotaxées, les poids lourds paient des tarifs autoroutiers plus élevés, vous comprendrez que les entreprises de transport soient particulièrement insatisfaites ! Le risque est également patent pour les automobilistes.

J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous donnerez des garanties et des assurances à l’occasion de ce débat pour que nous ne soyons pas confrontés à ce type de difficulté.

Compte tenu de ces éléments, madame la présidente, je retire ce sous-amendement 391 ainsi que les sous-amendements 389 rectifié , 386 , 387 , 393 et 392 .

Je me permets en revanche d’insister sur le sous-amendement 381 qui introduit dans le texte même le seuil que le Gouvernement a envisagé dans l’exposé des motifs de l’amendement de manière à ce que le kilométrage de routes écotaxées demeure à 5 000 kilomètres.

Je maintiens également le sous-amendement 394 où j’exprime mon inquiétude concernant les routes relevant des collectivités locales qui, elles, risquent d’être de plus en plus écotaxées – pardonnez-moi ce néologisme que j’ai employé jusqu’ici, mais il a le mérite d’être très clair.

Je retire également les sous-amendements 390 et 384 troisième rectification, madame la présidente, mais je défends le sous-amendement 378 . L’écotaxe, en effet, ne doit pas être appliquée en 2015. Il faut nous donner une année de répit pour, éventuellement, l’appliquer en 2016 – si vous tenez absolument à l’appliquer. En effet, ce sera l’occasion de la tester non « à blanc » mais réellement, en Alsace, puisque cette région est volontaire…