Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mais celui-ci sert à beaucoup de choses si j’en juge par votre exposé ! Avis défavorable.
L’amendement 370 , quant à lui, constitue une première étape dans le remplacement de l’écotaxe même si – M. le secrétaire d’État l’a signalé – le montant n’est pas encore totalement compensé. Il s’agit toutefois d’un système juste.
Même si cela n’est pas précisé dans le texte, monsieur Le Fur, le nombre de 2 500 véhicules par jour sera mentionné dans le décret, comme la ministre s’y est engagée lorsque nous l’avons entendue en commission. Il s’agit d’un critère objectif.
