Intervention de Gilles Carrez

Comme la rapporteure générale l’a indiqué, la commission n’a pas pu examiner ces amendements. Nous avons reçu l’amendement du Gouvernement lundi soir, après que nous nous étions réunis l’après-midi, au titre de l’article 88. Je remercie cependant le Gouvernement, puisque nous avons pu auditionner le secrétaire d’État au budget et la ministre en charge de l’écologie et des transports cet après-midi.

Cette audition a entraîné un certain nombre de questions. Je voudrais profiter de la présence du ministre des finances pour les poser à nouveau, en les regroupant autour de trois thèmes.

Compte tenu de la nouvelle configuration – 4 000 kilomètres au lieu de 15 000 kilomètres –, le produit de la taxe sera très inférieur. L’AFITF ne recevra pas 800 millions d’euros, mais 300 millions d’euros, après les différents frais et ristournes aux départements. Quelles ressources de remplacement avez-vous prévues ?

La ministre a indiqué ce matin, lors d’une déclaration au Conseil des ministres, que toutes les opérations de transport, notamment celles inscrites dans les contrats de plan, seraient confirmées. Mais encore faut-il avoir les ressources pour les financer. De quelle nature seront ces ressources, monsieur le ministre ?

S’il s’agit de ressources budgétaires, on peut être légitimement inquiet : j’en veux pour preuve l’annulation de crédits à hauteur de 300 millions d’euros, destinés à l’AFITF et aux transports, en loi de finances rectificative fin 2013. Les ressources peuvent être d’une autre nature, mais il faudra faire preuve d’imagination. Je sais que vous en avez beaucoup, monsieur le ministre, et vous pourrez nous donner quelques pistes ce soir.

La deuxième question concerne le système de collecte. Celui-ci se révèle assez coûteux, mais il était amorti sur 15 000 kilomètres. Sur 4 000 kilomètres désormais, son coût risque d’atteindre 30 ou 40 % de l’impôt.