Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ne faut-il pas revoir le système technique de collecte et les renégociations avec l’entreprise Ecomouv’ ?
Enfin, que se passera-t-il pour le réseau départemental et communal ? Sur les 4 000 kilomètres de voirie, 200 ou 300 sont départementaux, voire communaux, à l’image du périphérique parisien. Une recette de quelques dizaines de millions d’euros est prévue pour les départements, et comme l’espère fortement Pascal Cherki, compte tenu de la forte péréquation, pour la Ville de Paris. Quel sera le degré de liberté des collectivités locales ? Est-ce que, par exemple, un département breton pourra décider, sur son propre réseau, d’installer des portiques d’écotaxe ?
