Intervention de Eva Sas

Je serai simple et directe, monsieur le ministre. Vous proposez, avec cet amendement, une taxe au rabais, puisqu’il s’agit de diviser par trois la longueur du réseau taxable et de réduire de moitié les recettes. C’est là un renoncement à l’ambition environnementale de la redevance poids lourds. Cela représente surtout un manque à gagner de 500 à 600 millions d’euros pour la politique des transports en France.

Nous avons fait part ce jour à la ministre de l’écologie de nos plus vives inquiétudes quant au risque de déport des poids lourds sur les routes nationales et départementales non taxées. Voulons-nous que les poids lourds traversent maintenant les villages de France ?

Nous craignons aussi les contreparties qui seront demandées par les sociétés d’autoroutes, puisqu’une partie du manque à gagner serait compensée par un avenant au contrat des sociétés : nous savons que certaines d’entre elles demandent l’élargissement de portions d’autoroutes, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter.

Plus grave encore, le financement des transports collectifs est directement mis en danger par cette révision à la baisse de la taxe. Nous avons demandé si le troisième appel à projets « transports collectifs » de 450 millions d’euros pour soutenir les projets de métro, de bus, de tramway des collectivités locales, qui devait avoir lieu en 2014, serait effectivement mis en place en 2015.

Sur ces trois questions, nous avons obtenu des réponses pour le moins vagues et floues et, en tout état de cause, aucun engagement sur l’appel à projets transports collectifs. Vous comprendrez que nous ne pouvons, en aucun cas, soutenir une telle révision à la baisse. Elle est un renoncement aux ambitions environnementales et financières de la taxe poids lourds.