Intervention de Monique Rabin

J’ai soudain l’impression que l’on perd parfois quelque peu de vue le sens de la fiscalité. La taxe de séjour doit servir à la promotion touristique des collectivités locales. De ce point de vue, Mme Mazetier a raison : la taxe de séjour est ancienne et doit être dépoussiérée, car son barème est trop faible. Je n’ai pas en tête les montants pour la Côte d’Azur, Biarritz ou Deauville, mais à Paris, le produit de la taxe de séjour ne dépasse pas 40 millions d’euros. Or, si elle appliquait des règles similaires à celles qui sont en vigueur à Berlin ou à Bruxelles, la Ville de Paris pourrait envisager une recette de 120 à 130 millions d’euros. À terme, la demande est donc légitime.

Soyons néanmoins prudents sur plusieurs points. En améliorant la taxe et en lui attribuant un prix plus juste, de l’ordre de 5 à 9 euros par exemple, nous créerions une iniquité entre ceux qui la déclarent et qui, de ce fait, subiront son augmentation, et ceux qui ne la déclarent pas. Songez que 20 000 chambres, à Paris, ne sont pas déclarées à l’impôt sur le revenu et encore moins à la taxe de séjour !

Tel est l’objet du travail que nous conduisons dans le cadre de la mission sur la fiscalité du tourisme, dont le rapport paraîtra dans deux semaines environ. Je vous propose donc de défendre l’amélioration de ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Voici deux jours que nous renonçons en effet à légiférer sur tel ou tel point au motif qu’il relève davantage de la loi de finances initiale. Attendons donc la parution du rapport de notre mission pour faire des propositions allant dans le bon sens, dans l’intérêt de l’ensemble des collectivités qui accueillent un nombre important de touristes, tout en veillant à préserver leur attractivité et à trouver une juste mesure !