Intervention de Monique Rabin

L’abattement est un corollaire du premier amendement. Récemment, le Gouvernement s’est enrichi d’un nouveau secrétaire d’État à la simplification. Or il est question, dans cet amendement, de créer un abattement facultatif, qui va conforter un abattement obligatoire. Il n’y a plus aucune lisibilité dans ce que nous faisons !

Dans notre rapport, nous allons proposer un seul abattement obligatoire, qui sera modulable par le conseil municipal. Cela répondra pour partie au premier sujet. Un seul abattement obligatoire, ce sera tout de même plus clair qu’un abattement obligatoire et un abattement facultatif.

Je vous demande donc la même chose que tout à l’heure : attendre la loi de finances initiale. Je vous assure que nous ferons des propositions en ce sens.