Intervention de Gilles Carrez

En décembre dernier, dans le cadre du collectif de fin d’année, notre collègue Thierry Mandon a fait adopter un amendement qui modifie la pondération prise en compte pour le calcul de la contribution au fonds de péréquation intercommunale pour les anciens syndicats d’agglomération nouvelle qui se sont transformées en communautés d’agglomération.

Ces structures, qui ont accueilli des dizaines de milliers de nouveaux habitants, et donc, construit de nombreux équipements – je pense notamment à Evry, mais aussi, monsieur Lefebvre, à Cergy-Pontoise –, ont d’énormes charges. Cette nouvelle disposition leur a permis de préserver des finances extrêmement fragiles.

Toutefois, Thierry Mandon a oublié qu’il existe encore des syndicats d’agglomération nouvelle qui n’ont pas encore été transformés en communautés d’agglomération.

Il en existe un en particulier dans le secteur IV de Marne-la-Vallée, zone où la tension est forte et où doit être lancé un programme de plusieurs milliers de logements. Financer les équipements afférents suppose que les finances des collectivités ne soient pas grevées par une envolée de la contribution au FPIC. Pour cela, cet amendement étend la mesure que M. Mandon a fait voter l’an dernier aux syndicats d’agglomération nouvelle existants. Cela dit, j’ai bien conscience, monsieur le secrétaire d’État, que nous sommes ici dans le cadre d’un projet de loi finances rectificative.