Intervention de Valérie Rabault

M. le président de la commission des finances a parfaitement raison de soulever la question. Les SAN existants sont en effet confrontés à cette difficulté. Il a aussi rappelé, et nous l’avions dit en commission, que ce point a plutôt sa place dans un projet de loi de finances initiale qu’un projet de loi de finances rectificative. La commission a donc repoussé cet amendement, non sans en avoir longuement débattu, et reconnu qu’il existe une difficulté à laquelle se heurtent les SAN qu’il faudra bien entendu aborder lors de la discussion de la loi de finances initiale.