Intervention de Dominique Nachury

Je vous remercie pour ce rapport très complet qui conclut une série de réflexions visant à appréhender, organiser et coordonner le domaine de la culture scientifique, technique et industrielle. Je ferai deux observations parmi toutes les questions que ce rapport suscite.

La première sur le rôle nouveau des conseils régionaux. Depuis le 1er janvier 2014, ce n'est plus Universcience qui va attribuer aux territoires les crédits nationaux comme il le faisait depuis plusieurs années, via les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRTT), mais les conseils régionaux, et les crédits vont être directement versés aux régions par la dotation générale que l'État français alloue aux collectivités. Comment les régions vont-elles les affecter ? Selon quelle stratégie ? La situation peut être très différente d'une région à l'autre, d'où de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs, sans parler des dérapages de calendrier. Aujourd'hui, ni les services de l'État en régions, ni les services régionaux ne savent encore comment ils vont concrètement attribuer ces crédits alors que l'année est déjà bien entamée.

Ma seconde observation concerne les universités et les centres de recherche, qui sont appelés à une mobilisation accrue. À l'heure de l'autonomie des universités, au moment où elles doivent élaborer leur stratégie en tenant compte de leur implantation territoriale et de leur impact socio-économique, on peut s'étonner de l'absence de recommandations à leur égard en matière de gouvernance de la CSTI. Comment expliquez-vous l'absence de telles recommandations ? Considérant les nombreuses réflexions et initiatives prises en matière de CSTI par les organismes de recherche, il aurait été intéressant de réfléchir avec eux et avec les autres parties prenantes au rôle qu'ils peuvent jouer dans cette nouvelle gouvernance.