Intervention de Yves Durand

La qualité de ce rapport et de ses propositions m'amène à soulever la question de leur application. Comment comptez-vous suivre l'application de ce rapport ? Nous produisons ici quantité d'excellents rapports ; je ne voudrais pas que celui-ci connaisse le même sort qu'eux, à savoir remplir les étagères de l'Assemblée nationale ! Le contrôle des politiques publiques fait partie des prérogatives constitutionnelles du Parlement et, à ce titre, nous devons nous tenir informés des suites qui sont données aux rapports. D'ailleurs, le président de notre Commission a présenté, en 2012, un rapport sur les recommandations faites par celle-ci depuis dix ans et leur mise en oeuvre. Nous avons aussi fait usage de ce « droit de regard » pour la loi du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l'école, à travers la mise en place d'un comité de suivi.