Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Non, c’est très important, car ce petit détail pourrait avoir des conséquences négatives sur certaines communes. Mais le fait est que cet amendement aura davantage sa place dans le projet de loi de finances, puisque nous aurons alors une vision d’ensemble de toutes les péréquations horizontales et verticales existantes. Des propositions seront d’ailleurs faites pour soutenir l’investissement des collectivités locales et pour que les réductions de dotations n’entraînent pas une baisse de l’investissement. C’est pour ces raisons que la commission a repoussé votre amendement.

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