Intervention de Dominique Lefebvre

Je voulais dire à peu près la même chose que M. le ministre. Je pense que cette mesure, dont on comprend l’objectif, est en réalité un artifice, parce que toutes celles et tous ceux qui ont géré des collectivités locales savent que l’on articule la section de fonctionnement et la section d’investissement à partir de l’épargne brute. Je conteste ce poncif selon lequel dès que l’on touche aux dotations des collectivités locales, leur investissement baisse automatiquement. Pour avoir dirigé une mairie pendant dix-huit ans, je sais que l’objectif est d’avoir une épargne brute importante pour investir, et qu’il importe donc de réorganiser, de réformer et de maîtriser les dépenses de fonctionnement. C’est cela qui donne de la marge.

La réalité, c’est qu’une collectivité qui ne veut pas, qui ne sait pas ou qui ne peut pas maîtriser ses dépenses de fonctionnement agira toujours de la même manière. Si on lui affecte des ressources en section d’investissement, elle baissera son épargne brute. Ce dispositif n’est donc que très modérément opérant, et on voit bien le signe politique qui est ainsi donné. En réalité, c’est la responsabilité des élus locaux qui est en question.