Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement propose une harmonisation du versement transport sur l’ensemble du territoire de la région Île-de-France. À l’heure où l’on s’accorde sur la nécessité de renforcer les transports collectifs, et notamment de répondre aux besoins cruciaux de l’Île-de-France, dont les réseaux sont au bord de la saturation, cet amendement pose la question de la refonte et de l’harmonisation de ce versement transport sur l’ensemble de la région. En effet, le versement transport constitue aujourd’hui la principale source de financement des transports urbains. Son produit représente plus de 60 % des ressources du Syndicat des transports d’Île-de-France.

Aujourd’hui, dans le prolongement des inflexions engagées dans le dernier projet de loi de finances, nous proposons de lisser, sur le territoire de l’Île-de-France, cette contribution des entreprises dans le sens d’une plus grande équité entre les départements de la région et afin de répondre aux besoins de financement des transports en commun. Ce lissage sera compensé par une moindre contribution des employeurs au titre du remboursement des titres de transport de leurs salariés, qui baisse du fait de la nouvelle tarification régionale. Cette dernière a réduit le nombre de zones au bénéfice des usagers des départements de grande couronne et prépare une tarification unique qui bénéficiera en premier lieu à ces mêmes habitants de grande couronne.

Le financement des transports collectifs en Île-de-France est une urgence, qui ne peut reposer sur les seules contributions des usagers et des collectivités.