Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a d’abord noté que les taux ont déjà été relevés en loi de finances pour 2013. Pour ce qui concerne la petite couronne autour de Paris, un étalement a été prévu, et tout le monde n’est pas encore arrivé au taux de 1,7 %. Or ce que vous proposez, c’est un lissage par le haut, avec un taux de 2,7 % pour tout le monde. Mais il faudra encore du temps pour monter progressivement à 1,7 % en petite couronne.
La commission a également remarqué que ces taux correspondent aussi à l’offre de transport, à la qualité des transports qui peuvent exister sur les différents territoires. Or il existe un différentiel entre Paris et d’autres communes. C’est pour ces deux raisons que notre commission a repoussé votre amendement.
