Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Une augmentation de 0,1 % des plafonds a déjà été adoptée dans les précédentes lois de finances, et son application n’est pas totalement finalisée. Nous vous proposons donc de débattre à nouveau de cette question à l’occasion du prochain projet de loi de finances, lorsque nous aurons un premier bilan de la mise en oeuvre de cette augmentation de 0,1 %.
