Intervention de Gilles Carrez

…j’avais pris en compte non seulement l’investissement, mais aussi l’exploitation : il apparaissait à l’évidence que l’ouverture de nouvelles lignes allait conduire à une augmentation des dépenses d’exploitation, qui doit être prise en compte. Il était proposé de procéder à une première augmentation de 0,1 point en début de période. Cela a été fait par l’actuel gouvernement dans la loi de finances pour 2013, pour chacune des trois zones. Il sera nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation probablement à l’horizon 2016-2017.

Plutôt que de procéder à des augmentations déconnectées des plans financiers d’évolution des besoins, il vaut mieux se caler sur l’évolution des dépenses et recettes d’exploitation. Sur l’orientation générale, les auteurs de cet amendement ont donc raison, nous aurons bien besoin de donner un coup de pouce supplémentaire au versement transport, mais nous n’en n’avons pas besoin dans l’immédiat.

Le problème du versement transport, c’est qu’il est assis sur les salaires. Personne ne conteste la nécessité d’un mode de financement quelconque, taxe ou redevance, en plus des subventions publiques et de la participation des usagers. Mais nous allons nous heurter constamment à la difficulté de concilier une politique générale de baisse des charges sociales et patronales et la nécessité d’augmenter le versement transport.