Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’ai bien dit que la commission les a repoussés. Aujourd’hui, un prélèvement peut être opéré par les communes et par les départements. Vous proposez en plus que les communes puissent prélever au profit de la région. Hier soir, lors de nos débats, nous avons proposé d’attendre les conclusions du rapport Rabin-Woerth qui vont nous être soumises d’ici deux ou trois semaines sur cette taxe. C’est pour cette raison que notre commission a proposé de repousser ces amendements.
