Intervention de Michel Sapin

Ce sujet a déjà été abordé hier avec Christian Eckert, en réponse à des amendements présentés par Mme Mazetier sur le même sujet. Il nous paraît légitime de repenser non seulement le barème, mais aussi l’architecture de cette taxe de séjour. En adoptant les amendements de Mme Mazetier, mesdames et messieurs les députés, vous avez agi dans ce sens.

Ces deux amendements identiques tendent à créer une taxe additionnelle qui reviendrait à la région. Il ne paraît pas illégitime, dans le principe, que cette ressource puisse venir à l’appui des dépenses en faveur du tourisme portées par les régions. Mais, comme vient de le dire excellemment la rapporteure générale, la commission des finances travaille en ce moment sur le sujet. Une mission doit mener à bien la concertation aussi approfondie que possible qu’il est nécessaire de réaliser sur un tel sujet avec les professionnels du secteur. Pour autant, le Gouvernement entend les demandes et les arguments des auteurs de ces amendements et s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.