Intervention de Gilles Carrez

Je suis tout à fait favorable à ces amendements sur le principe, mais je me pose plusieurs questions techniques. Tout d’abord, l’Assemblée a voté la nuit dernière une augmentation du plafonnement de la taxe de séjour à huit euros. Sous ce plafond, il faut loger la taxe communale et, le cas échéant, la taxe départementale. Si le plafond est atteint par ces deux taxes, comment va s’insérer cette taxe régionale ?

Par ailleurs, comme l’a justement souligné Mme Rabin hier, il ne peut s’agir d’un taux forfaitaire, identique quel que soit le type de nuitée. Comme Pascal Cherki je crois le disait hier, quand on loge au Georges V ou dans des chambres à quelques milliers d’euros la nuit, deux euros de plus ne représentent rien. Mais quand on loge dans un Formule 1, deux euros par nuit, c’est beaucoup !

Une étude technique doit donc être conduite. Il serait peut-être préférable d’approfondir le travail sur la rédaction de ces amendements. Compte tenu de la position que le Gouvernement vient d’exprimer, peut-être pourrait-il s’engager clairement à aboutir à une proposition techniquement impeccable dans la loi de finances pour 2015 ?

Cela étant, si elle est fixée à un niveau raisonnable, une telle taxe spécifique à l’Île-de-France et dédiée aux travaux dans cette région – je le précise pour nos collègues de province – permettrait de générer une recette de l’ordre d’une cinquantaine de millions d’euros avec laquelle nous pourrions financer immédiatement 500 millions de travaux.

Pour terminer, il est vrai qu’existe une corrélation très étroite entre la qualité des transports et l’attractivité touristique de notre pays. Vous avez cité tout à l’heure la première destination touristique de notre pays : j’ai eu à m’en occuper dans le passé et jamais nous n’aurions pu faire cette opération sans l’engagement de l’État de prolonger le RER et de créer une gare d’interconnexion TGV. Il y a donc une relation très étroite, et il est très logique de lier une cotisation spécifique de taxe de séjour touristique et le financement des transports.