Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le premier signataire en est mon collègue Paul Giacobbi, qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd’hui.

Comme chacun le sait ici, la loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de 184 millions d’euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de leur contribution au redressement des finances publiques. Le montant de cette contribution est calculé par référence aux recettes fiscales dont bénéficie chaque région : les régions bénéficiant de recettes fiscales spécifiques subissent donc une majoration proportionnelle de leur contribution, sauf à bénéficier de modalités spécifiques.

C’est précisément ce que le comité des finances locales avait signalé dans son rapport visant à proposer des pistes d’économies au Gouvernement. Dans son relevé de conclusions, il souhaitait que « pour les régions, la baisse des dotations soit répartie au prorata des recettes réelles et que les spécificités des régions d’outre-mer et de la collectivité territoriale de Corse soient prises en compte ». Or, à ce stade, la spécificité de cette dernière n’est pas prise en compte, alors que celle des régions d’outre-mer l’est, légitimement – heureusement pour elles ! Comme beaucoup d’élus corses ou issus de la Corse, nous souhaitons donc que l’équité soit rétablie et que la collectivité territoriale de Corse puisse légitimement bénéficier de dispositions reconnaissant sa spécificité, afin d’assurer une véritable équité.

Cela n’a rien à voir, mais vous savez sûrement que Sénèque, qui avait été exilé politiquement en Corse dans les années 40 après Jésus-Christ, disait que l’équité est une vertu fondamentale. On ne peut pas contredire Sénèque ! Par conséquent, tant pour l’équité en elle-même que par respect pour ce stoïcien, il faut revenir sur l’omission dont pâtit la Corse.