Intervention de François Pupponi

Nous nous trouvons là face à un paradoxe. La Corse est considérée par le code général des collectivités territoriales comme toutes les régions métropolitaines, mais, pour le calcul de ses dotations, elle doit être considérée comme les DOM-TOM, puisqu’elle perçoit des recettes spécifiques. Lorsque l’on a diminué la DGF, on a appliqué à la Corse la même règle qu’aux régions métropolitaines, alors que les DOM-TOM, dont la structure des recettes est identique à celle de la Corse, ont bénéficié d’une réfaction. Cette anomalie dans le CGCT est donc à l’origine de ce paradoxe que chaque contribuable corse supporte la baisse de la dotation à hauteur de 13 euros, alors que le contribuable métropolitain ne perd que 2 euros.

Les enjeux sont à la fois techniques et juridiques, puisqu’il faut modifier le CGCT. C’est ce que proposent ces amendements, qui visent à faire en sorte qu’au moins à l’avenir, les baisses de dotation soient appliquées d’une manière équitable, et non atypique et anormale.