Intervention de Camille de Rocca Serra

De Sénèque à nos jours, on nous oppose souvent des principes. Or le comité des finances locales a proposé d’exclure les dotations spécifiques du calcul de la minoration de la dotation forfaitaire. La loi de finances pour 2014 a appliqué ce principe aux régions d’outre-mer, ce qui est normal. Mais s’il existe un principe, il doit être le même pour tous. N’oublions pas que la Corse a un statut particulier et perçoit des dotations spécifiques : je propose donc de reconnaître qu’elle doit bénéficier, comme l’outre-mer, de l’exclusion de ces dotations.

Nous sommes d’accord, il est indispensable que l’effort à réaliser soit collectif. Mais le même principe doit s’appliquer à l’outre-mer et à la Corse : je demande donc que l’on puisse rectifier l’anomalie introduite par la loi de finances pour 2014.