Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Afin de tenir compte de la spécificité des collectivités d’outre-mer, il existe effectivement un dispositif de péréquation verticale et horizontale prévoyant un mécanisme de quote-part spécifique et permettant à ces collectivités de bénéficier de minorations.
Ces trois amendements proposent d’intégrer la Corse au mécanisme de quote-part applicable aux régions d’outre-mer. Cependant, je citerai un autre indicateur que M. Pupponi, celui du PIB par habitant : il s’élève à 21 900 euros en Corse, alors qu’il est plutôt compris entre 13 000 et 17 000 euros dans les outre-mers. Pour cette raison, la commission a repoussé ces trois amendements.
