Intervention de Michel Sapin

qui expriment une préoccupation que je peux tout à fait comprendre. Ils trouvent leur origine dans une modification apportée par la loi de finances pour 2014. Je ne vais pas invoquer les grands principes, en tout cas pas ceux de Sénèque, mais un principe de pure réalité : les dotations pour 2014 ont déjà été non seulement calculées, mais également notifiées. Si ces amendements étaient adoptés aujourd’hui, il serait absolument impossible de les mettre en oeuvre, puisqu’il faudrait opérer des rectifications rétroactives extrêmement complexes. Je pense que chacun ici peut le comprendre. C’est la raison pour laquelle je leur donne un avis défavorable.

Cependant, le Gouvernement comprend tout à fait cette préoccupation et est très ouvert à la discussion sur une disposition de cette nature, mais qui serait introduite dans la loi de finances pour 2015. Elle rectifierait ainsi le dispositif légal au bon moment, avant que les bases soient déterminées et que la DGF et les autres dotations pour 2015 soient calculées. Voilà la raison pour laquelle je souhaiterais que ces amendements soient retirés, si cette argumentation pouvait être agréable aux oreilles de leurs auteurs.