Intervention de Camille de Rocca Serra

Je ne vois pas comment on pourrait introduire un autre critère : il a été question du PIB, mais je ne pense pas que ce soit la bonne réponse au principe évoqué par le comité des finances locales, qui consiste à prendre en compte les dotations spécifiques dans le calcul de la minoration de la DGF.

J’apprécie la réponse du Gouvernement et je reconnais que la modification ne peut pas être adoptée aujourd’hui. Mais je compte bien qu’elle le soit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.