Intervention de Christine Pires Beaune

L’an dernier, l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 avait modifié l’attributaire de la part communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Cet article prévoit qu’à compter du 1er janvier 2015, les communes de plus de 2 000 habitants ne seront plus les attributaires de plein droit de cette taxe : les bénéficiaires pourront être les EPCI, les syndicats intercommunaux ou même les départements qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de distribution de l’électricité.

Dans le contexte actuel, on demande aux collectivités de participer au redressement des finances publiques alors même que les communes voient leur DGF diminuer significativement. Pour prendre quelques exemples, Aurillac et Alençon ont vu leur dotation baisser de 600 000 euros, soit environ 15 % de la DGF perçue. Bohain, une commune de 6 000 habitants, a perdu 90 000 euros, Riom, 19 000 habitants, 400 000 euros et Clermont-Ferrand 2,4 millions d’euros !

Il nous a donc semblé nécessaire de revenir sur cette décision, qui n’a pas encore trouvé à s’appliquer. Toutefois, l’amendement prévoit qu’une commune peut reverser tout ou partie de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux EPCI ou aux syndicats intercommunaux. J’ajoute que si, l’an dernier, nous avions été un peu plus sages et écouté Jean Launay, nous n’aurions pas à délibérer aujourd’hui. Enfin, si cet amendement était voté, l’engagement des ministres Lebranchu et Escoffier serait tenu.