Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je ne serai pas très long, car les choses prennent une bonne tournure. J’étais moi-même intervenu assez vivement dans le débat, et je me félicite de cette correction. L’adoption de l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 annonçait de grandes difficultés pour les communes, d’autant que certaines menaient grâce aux revenus de la taxe sur la consommation finale d’électricité des politiques très ambitieuses. Les villes ont souvent été les fers de lance des politiques énergétiques, qu’elles menaient grâce aux recettes de cette taxe. Je ne veux pas mépriser le travail effectué par les syndicats intercommunaux ou les départements, mais les communes avaient indéniablement une longueur d’avance. Il aurait donc été dommage de ne pas revenir sur la disposition adoptée l’an dernier, qui aurait entraîné une régression des politiques énergétiques. Je suis ravi du consensus qui s’est exprimé sur ce sujet.

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