Intervention de Pascal Cherki

…en matière de redressement des comptes publics de la France au service de l’intérêt général et de la création d’emplois, objectif que nous pouvons que partager.

Il a pour objectif de réduire, et je sais que vous y êtes attentif monsieur le ministre, les effets d’aubaine induits par les zones franches urbaines, conformément au principe selon lequel une bonne dépense est une dépense juste – voilà qui devrait vous plaire davantage encore, monsieur le ministre ! Dans les cinq dernières années, les exemples sont nombreux, tout particulièrement dans les Ardennes, Christophe Léonard insiste sur ce point, de transferts massifs d’activités en zones franches urbaines, à des fins malheureusement exclusivement d’optimisation fiscale, sans que cela crée le moindre emploi. Vous qui avez été ministre du travail avant d’être ministre des finances ne pouvez qu’être sensible à cet argument.

Pour mémoire, les zones franches urbaines sont destinées à relancer l’activité économique et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans des quartiers sensibles caractérisés notamment par un taux de chômage important, une population jeune, malheureusement pauvre, le plus souvent peu qualifiée et sans emploi, avec un potentiel fiscal particulièrement faible.

Cet amendement a donc pour unique objet de revenir à l’esprit pionnier du dispositif des zones franches urbaines, qui a été hélas parfois dévoyé. Il vise de fait à rendre inopérants les transferts d’activités de quelques centaines de mètres sans création d’emplois par la détermination d’un périmètre d’exclusion de vingt kilomètres depuis longtemps en vigueur dans notre législation fiscale en ce qui concerne l’imposition des travailleurs frontaliers.

Il subordonne l’éligibilité aux dispositions fiscales des zones franches urbaines à un impératif de création d’emplois. On ne peut en effet accepter que les activités non sédentaires ne soient conçues que comme de simples boîtes aux lettres ayant pour seul objet de bénéficier de dispositions fiscales attractives participant à l’appauvrissement général au bénéfice d’un enrichissement particulier.

Enfin, il propose d’en revenir au montant historique du bénéfice exonéré par contribuable sur douze mois de 61 000 euros, contre 100 000 euros actuellement, et parallèlement d’inciter à la création d’emploi par une augmentation de 7 000 euros au lieu de 5 000 du bonus de majoration du bénéfice exonéré par nouveau salarié embauché et domicilié en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible à taux plein pendant une période d’au moins six mois.

C’est avec confiance que je vous présente cet amendement, monsieur le ministre. Je ne doute pas que vous aurez à coeur, vu votre grande expérience en matière d’emploi et de finances, de lui donner une suite favorable.