Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Je répondrai de la même manière. Monsieur Cherki, vous avez défendu avec beaucoup d’éloquence cet amendement. Comme vous avez également une bonne connaissance des dispositions législatives applicables, vous savez que le dispositif vient en extinction à la fin de cette année. Je comprends que l’urgence soit telle que vous vouliez le modifier en cours d’année, mais cela ne me paraît pas de bonne méthode législative.

Attendons que le dispositif tombe de lui-même, si je puis dire, à la fin de cette année. Travaillons ensemble de manière à éviter des situations comme celle que vous avez décrite, monsieur Cherki, et qui peuvent être préjudiciables. Cela sera une meilleure manière de travailler. Et vous pourrez dire à M. Léonard que, comme j’ai été très sensible à son argumentation, il le sera à la mienne et m’en sera redevable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion