Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La loi Lamy, votée il y a quelques mois, a prévu que le Gouvernement remette durant l’été un rapport précisant les mesures fiscales et sociales qui permettront la mise en oeuvre d’activités économiques et de développement de l’emploi dans ces quartiers. Les zones franches sont concernées, comme d’autres dispositifs. Attendons ce rapport pour voir ce qu’il convient de prendre dans le cadre du PLF pour 2015 comme mesures incitatives de création d’emplois et d’activités dans ces territoires défavorisés.

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