Intervention de Valérie Rabault

Il y a environ deux mois, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde qui visait à cerner trois sujets : les sous-jacents et les produits – doit-on inclure les produits dérivés dans la taxe sur les transactions financières ? ; le périmètre d’émission ou d’origine – doit-on prendre en compte le lieu où est enregistrée la transaction ou les acteurs qui en sont à l’origine ? ; et la nature des acteurs assujettis. Cette table ronde avait en outre pour but d’informer les parlementaires de l’avancée des négociations auxquelles M. le ministre vient de faire référence.

Il en ressort certaines prises de position concernant les produits. Certains d’entre eux bloquent encore la discussion, et ceux que vous citez en font partie. M. le ministre nous en dira peut-être un peu plus à ce sujet. Notre commission veut attendre de voir comment se positionne le groupe de réflexion des douze pour éventuellement se prononcer, sachant que l’idéal serait une application la plus large possible géographiquement, car nous savons très bien que les pays qui n’appliqueraient pas la taxe à certains produits siphonneraient lesdites transactions, créant des distorsions de concurrence.

C’est dans cet esprit que les négociations sont menées par les douze pays, qu’il s’agisse des marchés, des produits ou des acteurs.