Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Puisqu’il en fait partie, j’imagine qu’il aura l’occasion de développer à nouveau ses arguments et de convaincre ses vingt-neuf collègues !
Plus sérieusement, concernant la transmission de ces informations, nous nous interrogeons sur le levier que vous souhaitez créer et sur les conséquences que cela peut avoir. Une fois que l’administration fiscale disposera de l’ensemble des ratios, que souhaitez-vous qu’elle en fasse ? Quelle application concrète doit-elle en faire ? Cela va donc un peu plus loin que votre idée, mais je suis sûre que vous aborderez activement cette question avec nos vingt-neuf autres collègues de la mission. Avis défavorable.
