Intervention de Dominique Lefebvre

Nous abordons une série d’amendements concernant le crédit d’impôt compétitivité emploi. Au-delà de l’argument développé par la rapporteure générale sur l’absence de conséquences des dispositions proposées, je voudrais à nouveau alerter nos collègues sur deux points. Tout d’abord, les risques d’effet de bord ou de détournement du crédit d’impôt compétitivité emploi : il en existe, il serait d’ailleurs inconséquent de ne pas y penser, toute la question étant de savoir s’ils seront d’ampleur ou pas. Ensuite, le dispositif tel que nous l’avons adopté prévoit des comités de suivi à différents niveaux et impose que les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise utilise la marge de manoeuvre ouverte par le CICE soient débattues : il existe donc déjà une forme de transparence, et je sais d’ailleurs que la CGT, la CFDT et FO, quelle que soit leur position de départ sur cet outil, le mettent en place et mobilisent leurs camarades. De ce point de vue, la vertu de ce dispositif est d’être un outil important de dialogue social dans l’entreprise.

Enfin, je ne souhaite pas que l’on entre dans une logique de punition collective de l’ensemble de nos entreprises alors que seules quelques-unes n’agissent pas dans le sens de l’intérêt général : ce serait profondément injuste. Je souhaite donc que celles et ceux qui défendent ces amendements disent très clairement qu’ils ne font pas de procès d’intention a priori aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs de ce pays. Je souligne que la défiance appelle la défiance. Des inquiétudes existent aujourd’hui dans le monde économique, notamment sur l’instabilité fiscale ou sur ce qui attend demain les entreprises. C’est pour cela que les engagements pris doivent être tenus dans la durée, ainsi que je l’ai rappelé mardi soir. Si nous voulons réellement recréer de l’emploi et de la croissance, il faut que les entrepreneurs s’engagent, que les entreprises investissent, qu’elles reçoivent des messages clairs ; et le premier message clair qu’on peut leur apporter est un message de confiance.