Intervention de Pouria Amirshahi

Lors du premier débat sur le crédit d’impôt compétitivité emploi, comme l’a rappelé Dominique Lefebvre, nous avons été un certain nombre de parlementaires à pointer les risques de dévoiement de cette aide fiscale à des fins pouvant poser problème, notamment pour des surrémunérations de dividendes ou pour une augmentation des revenus. Cela pose évidemment divers problèmes, notamment de moralité, compte tenu de la crise et des efforts demandés parallèlement aux Français.

Cet amendement n’avait pas été retenu mais nous en présentons d’autres qui, au-delà des principes qui avaient été définis lors du premier débat, se fixent des objectifs de clarté, de transparence, de moralité, de respect de ce qui est exigé des Français ainsi que d’efficacité. Il s’agit, comme l’a indiqué Eva Sas, non pas d’une aide calculée en fonction de la masse salariale des entreprises, c’est-à-dire une aide à l’aveugle, indifférenciée, mais d’un fléchage précis correspondant à des politiques concrètes de réindustrialisation et de renforcement de notre appareil productif. Cela concerne notamment la modernisation des machines-outils, les dépenses d’innovation, de recherche et de développement, l’accompagnement de nos entreprises à l’exportation, notamment celles qui sont soumises à la concurrence internationale, ou les dépenses liées à la protection des brevets.

Enfin, j’insisterai sur un dernier point : la cohérence avec la politique gouvernementale. Le Gouvernement a décidé, à juste titre, d’insister dans sa stratégie de réindustrialisation sur trente-quatre filières industrielles prioritaires. Il serait utile d’intégrer cette dimension dans toutes les aides que nous apportons à nos entreprises, afin que celles qui relèvent de ces priorités industrielles affichées puissent bénéficier des accompagnements correspondants.

Trois aspects doivent donc être pris en compte dans ce débat : la moralité et la généralisation des devoirs attendus de n’importe quel acteur de la société, qu’il soit un individu ou une entreprise, l’efficacité et enfin la cohérence.