Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Cet amendement vise le même objectif. Pour rassurer mon collègue, je pense que, pour tous ceux qui sont présents dans l’hémicycle – j’observe d’ailleurs que c’est principalement la gauche qui s’intéresse à l’industrie française et à la réussite économique de notre pays car, en dehors de Mme la présidente, la droite est absente de ce débat fondamental ! –la confiance aux entreprises est essentielle pour la réussite de notre pays.

Concernant le crédit d’impôt compétitivité emploi, la question qui se pose, et qui a justifié la création d’une mission d’information, est la suivante : comment aider les entreprises qui en ont besoin et pas les autres ? Voilà le problème que nous tentons de résoudre avec ces amendements. Nous souhaiterions tous pouvoir aider au maximum celles qui sont exposées à la concurrence internationale. Mais sur ce point, je ne partage pas l’avis de Christophe Caresche : dans une situation de rareté des moyens publics, mieux vaut éviter de financer la grande distribution, la banque, la finance ou l’assurance. Non que cela ne puisse produire quelques effets, mais on peut convenir que ce n’est pas la priorité !

La difficulté est de savoir comment faire, dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé, car il ne s’agit pas de faire table rase du passé, le crédit d’impôt n’ayant été créé qu’il y a deux ans. Il nous semble, compte tenu des retours de terrain et des différents rapports qui ont été rédigés sur ce sujet, que l’outil le plus efficace est le crédit d’impôt recherche. Cet amendement a donc pour objet, plutôt que d’ouvrir largement la mesure à toutes les dépenses, de cibler les dépenses des entreprises exposées à la concurrence internationale – je vous renvoie à la liste qui a été établie. Il permettrait, en préservant l’esprit du dispositif, de renforcer son efficacité et de créer plus d’emplois en dépensant moins.

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