Intervention de Razzy Hammadi

Il n’est pas question ici de procès d’intention contre les entrepreneurs de ce pays ou les entreprises : ce n’est pas l’objectif. Mais ce n’est pas parce qu’il y a une demande d’évaluation ou de contrôle qu’elle est synonyme de procès d’intention ou qu’elle vise à culpabiliser à outrance la grande majorité des entrepreneurs de ce pays, désireux d’investir et d’améliorer leurs marges. Par exemple, les bénéficiaires du RSA sont bien soumis à des contrôles, à des contreparties et à des obligations !

L’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur la mise en oeuvre du CICE. Respecter le Parlement, c’est aussi faire en sorte qu’il puisse aller au bout de cette mission et qu’il présente les mesures nécessaires au recalibrage du dispositif pour atteindre de la meilleure façon possible les objectifs que le Gouvernement lui-même a érigés comme prioritaires.

Ce n’est pas parce que je suis contre ces amendements que la question de l’évaluation et du contrôle du CICE ne se posera pas, comme l’a dit hier soir Mme la rapporteure générale.