Intervention de Dominique Lefebvre

Je ne veux pas prolonger les débats, d’autant que je ne confonds pas l’hémicycle avec la salle Colbert, mais je tiens à appeler l’attention de mes collègues sur des éléments de sémantique qui s’enchaînent mais qui, à mon avis, n’ont pas nécessairement de justification.

À partir de ces dispositifs, qui sont présentés comme des aides, le glissement se fait rapidement vers des cadeaux. Mais cela supposerait que le niveau des prélèvements obligatoires – et ce raisonnement vaut pour les ménages comme pour les entreprises – serait le niveau adéquat. Or si l’on reprend l’historique de l’évolution des prélèvements obligatoires sur les ménages, l’on constate qu’ils ont augmenté, parfois pour de bonnes raisons, parfois aussi pour de moins bonnes, par exemple des éléments de crise que nous ne contestons pas mais aussi l’absence de maîtrise de la dépense publique. Du coup, on a dû prélever beaucoup d’impôts pour une dépense publique qui n’est pas toujours efficace en termes de protection sociale.

En réalité, le fond du débat, c’est la politique économique, envisagée en termes tant de macroéconomie que de microéconomie. Il s’agit de savoir si aujourd’hui le coût du travail et les termes de la fiscalité sur les entreprises sont correctement positionnés pour permettre à nos entreprises de se développer en France et à l’international. J’appelle votre attention sur le fait que l’objectif ultime du prélèvement, c’est de poursuivre des politiques publiques. De ce point de vue, il vaut mieux avoir des assiettes larges et des taux faibles que l’inverse. C’est bien le retour de la croissance qui fera progresser la masse salariale, qui aidera mécaniquement au rééquilibrage des comptes sociaux qui constituent la première de nos urgences.

Je voudrais que l’on sorte de cette idée préconçue qu’il y aurait un bon niveau de prélèvements obligatoires et que si on le baisse on fait des cadeaux, soit aux ménages, soit aux entreprises. Non, un niveau de prélèvements obligatoires renvoie à un niveau de socialisation dans notre société, à un niveau de dépenses publiques que l’on doit atteindre et je pense qu’il faut au moins vérifier autant l’efficience de la dépense publique que l’efficience d’une baisse de charges.