Intervention de Jean-Marc Germain

À travers cette maladresse, je ne voulais pas être désobligeant à l’égard de vos collègues de droite, qui étaient totalement absents.

Cet amendement est une position de repli par rapport à celui que nous venons d’examiner. La loi énumère ce que l’on entend par compétitivité : elle indique clairement que le CICE doit servir à améliorer la compétitivité de l’entreprise, à travers « notamment » des efforts en matière de recherche, d’innovation et autres.

Nous pouvons convenir qu’il y a deux ou trois ans, il était utile d’arroser large parce que les entreprises étaient confrontées à des difficultés de toute nature. Mais dans une période où les crédits, où les moyens publics sont rares – quelle que soit la façon dont on les appelle, dépenses publiques ou dépenses fiscales – il faut mieux cibler les choses. Je propose donc de supprimer le mot « notamment » afin de rendre la liste exhaustive.

Madame la rapporteure générale, vous avez évoqué le II de l’article, qui définit l’assiette, c’est-à-dire le montant global que peut représenter le crédit d’impôt. Mais on peut considérer que lorsque l’on fait des chèques aux entreprises, celles-ci doivent fournir des factures, c’est-à-dire des listes de dépenses limitatives et que dès lors que le taux de 6 % n’est pas atteint, le crédit effectivement perçu est inférieur.