Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Notre assemblée a déjà examiné ce type d’amendement après l’article 1er. La seule différence est que vous rajoutez une date, le 1er janvier 2015. La commission a rejeté cet amendement.
