Intervention de Olivier Faure

Je comprends les objectifs poursuivis par les amendements nos 273 rectifié et 285 rectifié .

Sur l’amendement précédent, la question portait sur le mot « notamment », c’est-à-dire sur la nécessité de fixer ou non une liste limitative des facteurs de compétitivité. Je voudrais simplement faire part d’une expérience récente, puisqu’elle date de ce matin. J’ai rencontré des responsables de PME : pour ces entreprises modestes, le CICE peut permettre d’améliorer leur fonds de roulement. Il ne faut donc pas fixer de liste limitative, mais laisser à chaque entreprise la possibilité de définir ce que sont les conditions de sa propre compétitivité.

Il faut aussi faire confiance au dialogue social. Dès que les salariés auront connaissance de ce qui va être perçu par leur entreprise, ils pourront négocier sur cette base-là, ce qui constitue un levier extraordinaire. Cela permet aussi aux entreprises de partager un projet en exposant leur stratégie.