Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à profiter de la montée en puissance du CICE pour faire en sorte que les entreprises soient encore mieux insérées dans leur tissu local, à travers le logement de leurs propres salariés.

Nous avons en France un dispositif original et toujours innovant qui est le dispositif dit « du 1 % logement », d’Action Logement. L’idée est de profiter de la montée en puissance du CICE pour qu’une part de cette aide aux entreprises puisse retourner directement au logement des salariés, pour une meilleure compétitivité et un meilleur retour sur investissement. Chacun le sait ici, il y a eu des ponctions successives sur le logement social depuis plusieurs années. Sous la droite – mais M. Mariton est parti – il y a eu le prélèvement sur le potentiel fiscal des organismes HLM et aussi sur le dispositif d’Action Logement. Profiter de la montée en puissance du CICE pour abonder volontairement les organismes de logements sociaux, qu’ils soient publics ou privés, serait sans doute une bonne action, profitable à tous, gagnant-gagnant. C’est l’objectif de cet amendement.

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