Intervention de Véronique Massonneau

Notre amendement vise à créer une incitation fiscale en faveur des distributeurs de livres numériques, afin de respecter davantage les lecteurs de ces livres.

Lorsque vous achetez un livre imprimé, vous en êtes le propriétaire : vous pouvez le lire, le prêter, le revendre, bref, la loi vous permet d’en disposer à votre guise.

Il en va différemment de la majorité des livres numériques. La lecture des contrats de vente des principaux distributeurs de ce secteur est d’ailleurs édifiante. Les clients achètent des licences de lecture et non des livres à proprement parler. Concrètement, ces licences de lecture ont une première conséquence sérieuse : le lecteur est enfermé dans un écosystème. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par l’entreprise Amazon. Si vous achetez votre livre numérique chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil Apple. C’est pour cette raison que l’Union européenne considère que les livres électroniques ne sont pas des produits méritant une TVA réduite, mais des services taxés à taux plein. Il y a d’ailleurs un conflit sur ce point entre la France et l’Union européenne.

Nous proposons de valoriser ce produit. Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains.

Nous proposons donc de maintenir la TVA réduite pour les livres numériques vendus en fichiers sans verrou et en format ouvert, et de soumettre au taux de TVA normal les écosystèmes fermés.