Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable. Tout le monde est d’accord pour lutter contre la fraude à la TVA, mais il ne faut pas ajouter de contraintes supplémentaires, surtout quand on lance un « choc de simplification ». Les artisans et petits commerçants font des commandes d’un petit montant. Et surtout, votre amendement ne comporte pas de date : si nous l’adoptions aujourd’hui, il devrait être mis en oeuvre dès l’adoption finale de ce texte, ce qui serait sans doute un peu compliqué.
