Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

et je souhaite lui laisser le temps de le perfectionner. La préoccupation qui est la sienne, on ne peut que la partager : il faut lutter contre les fraudes à la TVA, cela fait partie de nos préoccupations, pour de nombreuses raisons, morales et financières, pour ne pas dire budgétaires. Mais, techniquement, la rédaction de l’amendement présente beaucoup d’inconvénients. Je souhaiterais donc que son auteur puisse le retirer, pour lui permettre de le perfectionner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion