Intervention de Bruno Le Roux

J’ai écouté le ministre avec attention et je veux lui dire la volonté d’avancer qui est celle, je le crois, de toute la majorité, et en tout cas du groupe SRC. Cette fraude est particulièrement pernicieuse, puisque les entreprises qui aujourd’hui mettent en place des systèmes de fraude à la TVA sont rarement retrouvées. Tout un mécanisme en cascade leur permet de s’échapper, de se recréer : il y a donc une dilution de l’esprit civique qui devrait accompagner cet impôt.

Je prends la réponse du ministre comme une incitation à travailler de façon plus fine, mais nous souhaitons véritablement être accompagnés par le Gouvernement, dès maintenant, pour lutter efficacement contre la fraude à la TVA qui, Dominique Baert l’a dit, est estimée à plusieurs milliards d’euros, 4 à 5 au minimum. Ce serait bénéfique à l’esprit civique comme à nos finances publiques.